CONDITIONS D’UTILISATION ET CGV
Le site appartient à la marque L'atelier d'Ethistia dirigée par :
Nom, prénom du responsable: Me Taravella Bidaud Gaelle
Adresse: 28 rue Anatole France, 87240 Ambazac
Tel : 06.62.22.20.31
Mail : atelierethistia@hotmail.com
Site Web : www.atelierethistia.fr
Siret : 522.192.848.00037
Code APE : 1413ZB -
Activité donnant lieu a l'immatriculation: Fabrication de costume a caractère fantastique & historique, fabrication d'objet décoratifs sur la pop culture et l'imaginaire.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande de créations couture, costume ou cosplay passée auprès de l’atelier d’Ethistia, dont le siège social est situé à Ambazac, Nouvelle-Aquitaine, France.
Article 1 : Commande création couture, costume et cosplay
Pour passer une commande, le client doit prendre rendez-vous avec l’atelier d’Ethistia afin de lui faire part de ses exigences et de ses attentes. L’atelier d’Ethistia s’engage à établir un devis personnalisé sous 15 jours, en proposant au client plusieurs solutions adaptées à son projet. Le devis indiquera le prix, le délai de livraison estimé en fonction de la complexité du projet, ainsi que les modalités de paiement. Le devis est valable pendant 30 jours à compter de sa date d’émission.
Le client doit valider le devis en signant un bon de commande et en versant un acompte de 30% de la commande final. Le paiement de l’acompte implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le solde sera dû à la livraison de la commande.
Pour passer une commande, le client doit être majeur, avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire. Les commandes seront reçues et seront acceptées dans la limite des stocks disponibles.
Si, en dépit de la vigilance de l'atelier d'Ethistia, les articles ne sont plus disponibles, l'atelier d'Ethistia en informera le client par courrier électronique dans les plus brefs délais en lui proposant un produit similaire le cas échéant ou lui remboursera le prix par crédit sur le compte bancaire du client.
Article 2 : Réalisation
L’atelier d’Ethistia se charge de la réalisation de la commande selon les spécifications du devis. Le client sera informé de l’avancement du projet et pourra demander des modifications mineures dans la limite du raisonnable (3 maximums). L’atelier d’Ethistia se réserve le droit de refuser toute modification qui entraînerait un surcoût ou un retard important.
L’atelier d’Ethistia réalisera une toile et un premier essayage avec le client, afin de vérifier la conformité et le confort de la création. Le client pourra demander des ajustements si nécessaire. Le nombre d’essayages est limité à 3. Les dates des essayages seront fixées à l’avance avec le client. Si le client souhaite des modifications et que le nombre d’essayages dépasse les trois prévus dans le devis, chaque essayage supplémentaire sera facturé 150 euros par séance.
Si la commande est en distanciel trois envois de la toile maximum seront réalisé pour équilibrer au mieux le costume et un essayage final se fera effectué physique, les frais d’envois et de déplacement seront à la charge du client.
Article 3 : Tarifs et paiements :
Tous nos prix sont en TTC et en Euros (€), frais de port inclus.
Nous acceptons les paiements par CB, Paypal ou virement pour garantir une rapidité dans le traitement des commandes. Le client devra fournir les informations nécessaires au paiement lors de la validation du devis. Le paiement est sécurisé et conforme aux normes en vigueur. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les articles étant facturés sur la base de tarif existant au jour de l’enregistrement de la commande.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Paiement dû dans les 30 jours suivant la date de réception de la facture. En cas de retard de paiement, l’atelier d’Ethistia se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande, ainsi que de réclamer des intérêts de retard au taux légal en vigueur. une pénalité́ fixée à 20% du montant T.T.C de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans rappel le jour suivant la date limite de règlement. Une indemnité́ forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera également appliquée automatiquement (Article L441-6).
Article 4 : Livraison
Une fois la commande terminée, l’atelier d’Ethistia fixera un rendez-vous avec le client pour lui remettre la création. Le client devra régler le solde du prix et signer un bon de réception. La livraison s’effectuera à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande, ou à défaut, au siège social de l’atelier d’Ethistia.
Le délai de livraison indiqué sur le devis est donné à titre indicatif et peut varier en fonction des aléas de la fabrication.
L’atelier d’Ethistia ne pourra être tenu responsable d’un retard de livraison dû à un cas de force majeure, à une faute du client ou à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
En cas de non-conformité ou de vice apparent de la création, le client devra le signaler à l’atelier d’Ethistia dans un délai de 7 jours à compter de la livraison. L’atelier d’Ethistia s’engage à réparer ou à remplacer la création défectueuse dans les meilleurs délais, sans frais supplémentaires pour le client
Article 5 : Commande objet décoratif
Pour passer une commande, le client peut consulter le catalogue de l’atelier d’Ethistia sur sa boutique Etsy, ou lui faire part de sa demande personnalisée via le formulaire de contact sur son site web. L’atelier d’Ethistia s’engage à répondre au client dans les meilleurs délais et à lui proposer une solution adaptée à son projet.
Les commandes en stock sur Etsy seront traitées dans les plus brefs délais. Le client recevra une confirmation de commande par email, indiquant le prix, les frais de livraison et le délai estimé.
Les commandes personnalisées nécessiteront un délai de traitement plus long, pouvant aller jusqu’à 10 semaines, en fonction de la disponibilité des matières premières et de la complexité du projet.
Le client recevra un devis personnalisé par email, indiquant le prix, les frais de livraison, le délai estimé et les modalités de paiement.
Les commandes sur mesure seront traitées selon le délai convenu avec le client, en fonction de ses spécifications et de ses attentes. Le client recevra un devis personnalisé par email, indiquant le prix, les frais de livraison, le délai estimé et les modalités de paiement.
Le client doit valider le devis en signant un bon de commande et en versant un acompte de 30% du prix total. Le paiement de l’acompte implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le solde sera dû à la livraison de la commande.
Article 6 : Livraison
En général, les colis sont confiés au transporteur dans les 72 heures suivant la réception du paiement. Le client recevra un email de confirmation d’expédition, indiquant le numéro de suivi du colis. Le client pourra suivre l’acheminement de sa commande sur le site du transporteur.
«L’atelier d’Ethistia» se réserve le droit de choisir librement le transporteur pour l’expédition des colis, en fonction du poids, du volume et de la destination de la commande. Le client sera informé du choix du transporteur lors de la confirmation d’expédition.
Le délai de livraison indiqué sur le devis ou la confirmation de commande est donné à titre indicatif et peut varier en fonction des aléas du transport. L’atelier d’Ethistia ne pourra être tenu responsable d’un retard de livraison dû à un cas de force majeure, à une faute du client ou à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le client devra vérifier l’état du colis et de la création à la réception. En cas de dommage ou de non-conformité, le client devra le signaler au transporteur et à l’atelier d’Ethistia dans un délai de 48 heures à compter de la livraison. Le client devra fournir des photos du colis et de la création endommagés. L’atelier d’Ethistia s’engage à réparer ou à remplacer la création défectueuse dans les meilleurs délais, sans frais supplémentaires pour le client.
Si le client est situé dans la région où se trouve l’atelier d’Ethistia, il est possible d’organiser une remise en main propre de la commande. Le client devra le préciser lors de la validation du devis. L’atelier d’Ethistia fixera un rendez-vous avec le client pour lui remettre la création. Le client devra régler le solde du prix et signer un bon de réception.
Article7: Annulation
Si le client ne donne plus de nouvelles dans un délai de trois mois après validation de la commande et début de cette dernière, celle-ci sera considérée comme nulle. L'Atelier d'Ethistia s'engage à relancer la cliente plusieurs fois au cours du premier mois (par mails ou courriers suivis) de non-réponse de la cliente.
L'Atelier d'Ethistia ne sera alors plus dans l'obligation de terminer la commande. La cliente ne pourra pas demander de remboursement et l'Atelier d'Ethistia conservera l'acompte ainsi que le travail déjà effectué.
Droit applicable
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à la marque L'atelier d'Ethistia pour obtenir une solution amiable. Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différent qui pourrait naître à l’occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux tribunaux compétents.
Médiateur de la consommation:
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle du Constructeur ou celui du Vendeur).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux
Données personnelles :
L'atelier d'Ethistia s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/emails d’informations ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un mail à : atelierethistia@hotmail.com
Modification des CGV :
L'atelier d'Ethistia se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente de produits sur la boutique en ligne de son site : atelierethistia@hotmail.com