CONDITIONS D’UTILISATION ET CGV
Le site appartient à la marque L'atelier d'Ethistia dirigée par :
Nom, prénom du responsable: Me Taravella Bidaud Gaelle
Adresse: 28 rue Anatole France, 87240 Ambazac
Tel : 06.62.22.20.31
Mail : atelierethistia@hotmail.com
Site Web : www.atelierethistia.fr
Siret : 522.192.848.00037
Code APE : 1413ZB -
Activité donnant lieu a l'immatriculation: Fabrication de costume a caractère fantastique & historique, fabrication d'objet décoratifs sur la pop culture et l'imaginaire.
Tarifs :
Tous nos prix sont en TTC et en Euros (€), frais de port inclus.
Il n’y a pas de TVA applicable ( TVA non applicable Article 293 B du code des impôts).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les articles étant facturés sur la base de tarif existant au jour de l’enregistrement de la commande.
Modalités de commande :
Pour passer une commande, le client doit être majeur, avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire. Les commandes seront reçues et seront acceptées dans la limite des stocks disponibles.
Si, en dépit de la vigilance de l'atelier d'Ethistia, les articles ne sont plus disponibles, l'atelier d'Ethistia en informera le client par courrier électronique dans les plus brefs délais en lui proposant un produit similaire le cas échéant ou lui remboursera le prix par crédit sur le compte bancaire du client.
Traitement de commande :
Les commandes en stock sur Etsy seront traitées dans les plus brefs délais.
Certains commandes personnalisées seront traités avec un délai plus long pouvant aller jusqu'à 6 semaines.
Le paiement par CB ou Paypal vous garantit la rapidité du traitement de la commande.
Les colis, sont en général, confiés au transporteur dans les 72h suivant la réception du règlement.
«L'atelier d'Ethistia» se réservent le libre choix du transporteur à qui sont confiés les colis.
Si vous avez des exigences particulières, merci de nous contacter dans la rubrique « contact ».
Règlement :
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Les commandes seront régler directement via le site Etsy.
Etsy traite vos informations de paiement de manière sécurisée. Les boutiques Etsy n'ont jamais accès aux informations liées à votre carte de crédit.
les acheteurs sur Etsy pourrons choisir entre les différents types de paiement suivant, Paypal, CB, Etsy paiement, carte cadeau Etsy, American Express.
L'atelier d'Ethistia se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de défaut de paiement.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives à votre commande peuvent être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par l'atelier d'Ethistia aux seules fins de vérification de l’identification de l’acheteur, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
l'atelier d'Ethistia conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes comprises.
Délai de rétractation :
Vous disposez d’un délai de 5 jours ouvrables à compter de la réception pendant lequel vous pouvez refuser la commande. Dans ce cas, vous devez me renvoyer la marchandises sous 7 jours, nous contacter systématiquement pour validation du retour.
Les produits retournés devront être dans leur état et emballage d’origine. Ils ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détériorations aussi minimes soit elles et être dans un état de propreté parfaite. Toute marchandise utilisée par le client ne sera ni reprise, ni échangée.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le délais de remboursement de la somme payée par le consommateur est de 15 jours.
Transport et livraison :
Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention, le transport et l'assurance du colis. Ils sont indiqués dans le récapitulatif de votre commande. Ils peuvent varier selon le prix total de votre commande, le poids, et /ou de la destination de la commande.
La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à l'atelier d'Ethistia. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison.
Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à l'atelier d'Ethistia, dans un délai de 5 jours ouvrés.
Livraison par la poste
Moins de 1kg : 7.5€
1kg à 2kg : 8.5€
2kg à 5kg : 14€
5kg à 12kg : 24€
+ de 12kg : 30€
Livraison en point relais:
Moins de 1kg : 5.35€
1kg à 2kg : 6.05€
2kg à 3kg : 6.95€
3kg à 5kg : 10€
5kg à 15kg : 19€
+ de 15kg : 30€
Droit applicable
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à la marque L'atelier d'Ethistia pour obtenir une solution amiable. Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différent qui pourrait naître à l’occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux tribunaux compétents.
Médiateur de la consommation:
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle du Constructeur ou celui du Vendeur).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux
Données personnelles :
L'atelier d'Ethistia s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/emails d’informations ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un mail à : atelierethistia@hotmail.com
Modification des CGV :
L'atelier d'Ethistia se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente de produits sur la boutique en ligne de son site : atelierethistia@hotmail.com